Permis de construire Locaux N° 0292661500016

Permis de construire à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner pour 124 m² de locaux - Croas Creis

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 août 2015

Dossier PC n° 0292661500016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0292661500016, délivré le 14 août 2015 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Croas Creis, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 870 m²

Surface existante avant

5 207 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

5 331 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016.

Autorisation

14 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

7 mois 7 jours

Délai total

7 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/08/2015
Chantier (DOC)
24/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2016

Localisation du projet à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croas Creis

Territoire administratif

Commune
Saint-Thégonnec Loc-Eguiner Code postal 29410 Identifiant INSEE 29266
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 207 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 5 331 m²
Total 5 207 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 5 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 207 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 5 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-THEGONNEC (29410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292661500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Croas Creis, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2015, ouverture de chantier le 24 août 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292661500016, instruit par la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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