Permis de construire Logement N° 0292661900013

Permis de construire n° 0292661900013 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner pour 84 m² de logement, 6 Rue Du Republicain Saint-Thegonnec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2019

Dossier PC n° 0292661900013

Demandeur

SARL JACQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2019 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292661900013 porte sur un projet situé 6 Rue Du Republicain Saint-Thegonnec. La demande émane de SARL JACQ.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC160. Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/08/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/09/2019
Autorisation
22/06/2019
Chantier (DOC)
15/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2020

Localisation du projet à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Thegonnec

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thégonnec Loc-Eguiner Code postal 29410 Identifiant INSEE 29266
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL JACQ

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
413624909
SIRET
41362490900011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1997
Localisation
SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER (29410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292661900013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juin 2019
Date de dépôt 15/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Republicain Saint-Thegonnec, à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL JACQ et accordé le 22 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juin 2019, ouverture de chantier le 15 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292661900013, déposé en mairie de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.

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