Déclaration préalable n° 0292332300275 à Quimperlé pour 880 m² de locaux, 22 rue de Lorient
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2024
Dossier DP n° 0292332300275
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0292332300275 a été accordée le 4 janvier 2024 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 22 rue de Lorient.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 880 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 030 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AP 84. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Lorient, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2024.
Autorisation
4 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 030 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 880 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 880 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 880 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 880 m² | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 880 m² |
| Total | 880 m² | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | -880 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
| Total locaux | 880 m² | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BANNALEC (29380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292332300275 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AP 84 à Quimperlé (29300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Lorient à Quimperlé (29300)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Lorient depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.