Déclaration préalable n° 0292332400015 à Quimperlé pour 71 m² de locaux, 3 rue Genot
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier DP n° 0292332400015
Demandeur
A.R.H.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quimperlé (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292332400015 a été accordée le 20 février 2024, pour un projet situé 3 rue Genot. La demande émane de A.R.H..
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 71 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 42 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2024. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 93. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2024.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2024
Achèvement (DAACT)
20/02/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 42 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 71 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | -71 m² | 0 m² |
| Locaux | 35 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 106 m² |
| Total | 106 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 35 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 106 m² |
| Total locaux | 35 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A.R.H., une société civile immobilière (SCI) basée à Clohars-Carnoët. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
A.R.H.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493812713
- SIRET
- 49381271300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CLOHARS-CARNOËT (29360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292332400015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |