Déclaration préalable Locaux N° 0292332400031

Déclaration préalable n° 0292332400031 à Quimperlé pour 3 m² de locaux, rue de Lorient

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier DP n° 0292332400031

Demandeur

SA S L A 4

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292332400031, accordée le 26 février 2024 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé rue de Lorient. Le dossier a été déposé par SA S L A 4.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 464 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BZ 190, BZ 193. La voie, rue de Lorient, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 464 m²

Surface existante avant

705 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2024.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimperlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ 190 BZ 193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 464 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.

La surface de plancher passe de 705 m² à 708 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 705 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 708 m²
Total 705 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 705 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 708 m²
Total locaux 705 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SA S L A 4, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mellac. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SA S L A 4

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
352802540
SIRET
35280254000018
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
MELLAC (29300)

Autres dossiers de SA S L A 4

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292332400031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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