Déclaration préalable Locaux N° 0292322300651

Déclaration préalable n° 0292322300651 à Quimper pour 29 m² de locaux, 35 avenue de la Gare

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier DP n° 0292322300651

Demandeur

SCI 2LDC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292322300651 a été accordée le 16 novembre 2023 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 35 avenue de la Gare. Le dossier a été déposé par SCI 2LDC.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 410 m², le programme représente 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BK 245. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Gare, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

410 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023.

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 410 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.

La surface de plancher passe de 101 m² à 130 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 101 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 130 m²
Total 101 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 101 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 130 m²
Total locaux 101 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI 2LDC, dont l'adresse déclarée est à Quimper. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI 2LDC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880420120
SIRET
88042012000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292322300651
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur la même parcelle BK 245 à Quimper (29000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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