Permis de construire n° 0292181700007 à Pont-Croix pour 2 816 m² de locaux, 23 Rue Arsène Kersaudy
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PC n° 0292181700007
Demandeur
FANCH EVENAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292181700007, délivré le 3 avril 2018 à Pont-Croix (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 23 Rue Arsène Kersaudy. Le demandeur déclaré est FANCH EVENAT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 816 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD295, AD305. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Croix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Croix Code postal 29790 Identifiant INSEE 29218
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 360 m² | 2 816 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 2 621 m² | 4 981 m² |
| Total | 2 360 m² | 2 816 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 2 621 m² | 4 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 360 m² | 2 816 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 2 621 m² | 4 981 m² |
| Total locaux | 2 360 m² | 2 816 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 2 621 m² | 4 981 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 73
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FANCH EVENAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333109064
- SIRET
- 33310906400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PONT-CROIX (29790)
Autres dossiers de FANCH EVENAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292181700007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |