Permis de construire Logement N° 0292042300001

Permis de construire n° 0292042300001 à Plounéventer pour 356 m² de logement, Pont-Christ Moulin De Brezal

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 0292042300001

Demandeur

SCI DU MOULIN DE BREZAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plounéventer (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292042300001 a été délivré le 14 mars 2023, pour un projet situé Pont-Christ Moulin De Brezal. Le dossier a été déposé par SCI DU MOULIN DE BREZAL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 155 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F513, 0F511, 0F510. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounéventer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 155 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

356 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/03/2023
3
Chantier (DOC)
15/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plounéventer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F513 0F511 0F510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin De Brezal

Territoires administratifs

Commune
Plounéventer Code postal 29400 Identifiant INSEE 29204
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Locaux 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² -356 m² 0 m²
Total 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MOULIN DE BREZAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890121023
SIRET
89012102300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
PLOUNEVENTER (29400)

Autres dossiers de SCI DU MOULIN DE BREZAL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292042300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 155 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pont-Christ Moulin De Brezal, à Plounéventer (29400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU MOULIN DE BREZAL et accordé le 14 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 15 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292042300001, déposé en mairie de Plounéventer.

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