Déclaration préalable Locaux N° 0291881200104

Déclaration préalable n° 0291881200104 à Plougasnou pour 19 m² de locaux, 1 Rue Francois Charles

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier DP n° 0291881200104

Demandeur

SCI LA LUCIOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 janvier 2013 à Plougasnou (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291881200104 porte sur un projet situé 1 Rue Francois Charles. La demande émane de SCI LA LUCIOLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI237, CI239, CI215. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier est l'un des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougasnou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

297 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
15/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougasnou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI237 CI239 CI215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougasnou Code postal 29630 Identifiant INSEE 29188
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Locaux 121 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 140 m²
Total 259 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 121 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 140 m²
Total locaux 121 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA LUCIOLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491228961
SIRET
49122896100000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUGASNOU (29630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291881200104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Francois Charles, à Plougasnou (29630).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI LA LUCIOLE et accordé le 15 janvier 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291881200104, déposé en mairie de Plougasnou.

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