Déclaration préalable Locaux N° 0291881700054

Déclaration préalable n° 0291881700054 à Plougasnou pour 10 m² de locaux, Corran

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier DP n° 0291881700054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 juin 2017 à Plougasnou (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291881700054 porte sur un projet situé Corran.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 426 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en habitation et 5 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE48, ZH1, ZH160. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougasnou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 426 m²

Surface existante avant

1 148 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougasnou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE48 ZH1 ZH160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougasnou Code postal 29630 Identifiant INSEE 29188
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 574 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 579 m²
Locaux 574 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 579 m²
Total 1 148 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 574 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 579 m²
dont Bureaux 574 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 579 m²
Total locaux 574 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 579 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291881700054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 426 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Corran, à Plougasnou (29630).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 m² d'habitation et 5 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291881700054, déposé en mairie de Plougasnou.

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