Déclaration préalable Locaux N° 0291881700058

Déclaration préalable à Plougasnou pour 8 m² de locaux - Erf Hir

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier DP n° 0291881700058

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0291881700058, accordée le 28 juin 2017 à Plougasnou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Erf Hir, Plougasnou (29630). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 793 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en habitation, 4 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW95, ZW96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 793 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plougasnou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW95 ZW96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plougasnou Code postal 29630 Identifiant INSEE 29188
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 145 m²
Locaux 141 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 145 m²
Total 282 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 141 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGASNOU (29630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291881700058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 793 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Erf Hir, Plougasnou (29630).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 m² d'habitation et 4 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291881700058, instruit par la commune de Plougasnou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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