Déclaration préalable Locaux N° 0291881700039

Déclaration préalable à Plougasnou pour 14 m² de locaux - 21 Rue De Keraveec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier DP n° 0291881700039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0291881700039, accordée le 9 mai 2017 à Plougasnou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 21 Rue De Keraveec, Plougasnou (29630). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 191 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en habitation, 7 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN50, BN51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 191 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

238 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

3 mois 5 jours

Délai total

4 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/05/2017
Chantier (DOC)
10/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2017

Localisation du projet à Plougasnou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN50 BN51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plougasnou Code postal 29630 Identifiant INSEE 29188
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 119 m²
Locaux 112 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 119 m²
Total 224 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 112 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGASNOU (29630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291881700039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 191 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De Keraveec, Plougasnou (29630).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 10 juin 2017, achèvement déclaré le 15 septembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 m² d'habitation et 7 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291881700039, instruit par la commune de Plougasnou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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