Déclaration préalable Locaux N° 0291881700043

Déclaration préalable à Plougasnou pour 44 m² de locaux - 13 Rue Ty Forn

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier DP n° 0291881700043

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0291881700043, accordée le 16 mai 2017 à Plougasnou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 13 Rue Ty Forn, Plougasnou (29630). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en habitation, 22 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 029 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plougasnou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plougasnou Code postal 29630 Identifiant INSEE 29188
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 116 m²
Locaux 94 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 116 m²
Total 188 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 94 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGASNOU (29630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291881700043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Ty Forn, Plougasnou (29630).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 22 m² d'habitation et 22 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291881700043, instruit par la commune de Plougasnou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plougasnou

Autres types d'autorisations à Plougasnou