Déclaration préalable n° 0291701600049 à Plomelin pour 147 m² de locaux, 4 Hent Kergoff
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2016
Dossier DP n° 0291701600049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 juillet 2016 à Plomelin (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291701600049 porte sur un projet situé 4 Hent Kergoff.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 822 m², le programme représente 147 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 80. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Hent Kergoff, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 267 permis de construire et déclarations préalables à Plomelin, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 88 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2016.
Autorisation
29 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plomelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plomelin Code postal 29700 Identifiant INSEE 29170
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 822 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 147 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 147 m² de commerce et activités de service (dont 88 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 147 m² à 294 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 294 m² |
| Total | 147 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 147 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 294 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total locaux | 147 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOMELIN (29700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291701600049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AC 80 à Plomelin (29700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Hent Kergoff à Plomelin (29700)
Les 6 autres permis de construire recensés sur la voie Hent Kergoff depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.