Déclaration préalable n° 0291701600039 à Plomelin pour 17 m² de locaux, 20 Hent Beg Ar Polhoad
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier DP n° 0291701600039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291701600039 a été accordée le 20 juin 2016 à Plomelin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 20 Hent Beg Ar Polhoad.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 155. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Hent Beg Ar Polhoad, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Plomelin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2016.
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plomelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plomelin Code postal 29700 Identifiant INSEE 29170
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 40 m² à 38 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 17 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | -2 m² | 38 m² |
| Total | 40 m² | 17 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | -2 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 40 m² | 17 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | -2 m² | 38 m² |
| dont Entrepôt | 40 m² | 17 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | -2 m² | 38 m² |
| Total locaux | 40 m² | 17 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | -2 m² | 38 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOMELIN (29700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291701600039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AI 155 à Plomelin (29700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Hent Beg Ar Polhoad à Plomelin (29700)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Hent Beg Ar Polhoad depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.