Permis de construire Locaux N° 0291701300011

Permis de construire n° 0291701300011 à Plomelin pour 25 m² de locaux, 3 B Hent Kergoff

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 0291701300011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 B Hent Kergoff, le permis de construire n° 0291701300011 a été délivré le 16 décembre 2013 à Plomelin (Finistère, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plomelin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

476 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/12/2013
3
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plomelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plomelin Code postal 29700 Identifiant INSEE 29170
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 147 m²
Total 122 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 122 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 147 m²
Total locaux 122 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 147 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOMELIN (29700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291701300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 B Hent Kergoff, à Plomelin (29700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 décembre 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291701300011, déposé en mairie de Plomelin.

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