Permis de construire n° 0291701600009 à Plomelin pour 171 m² de logement, 1 - 2 Pont Prenn
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PC n° 0291701600009
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2016 à Plomelin (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291701600009 porte sur un projet situé 1 - 2 Pont Prenn. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. Le financement déclaré en locatif social concerne les 2 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 848 m², le programme représente 171 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2017, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 2471, C 2472. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Pont Prenn, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Plomelin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2017
Achèvement (DAACT)
12/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Plomelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plomelin Code postal 29700 Identifiant INSEE 29170
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 848 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 171 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Total | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Quimper. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 282 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 127 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 395301856
- SIRET
- 39530185600013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291701600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 12/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Pont Prenn à Plomelin (29700)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie Pont Prenn depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.