Déclaration préalable n° 0291612300037 à Pleuven pour 9 m² de locaux, 24 Le Moulin du Pont
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier DP n° 0291612300037
Demandeur
CELIA-JEANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291612300037, accordée le 6 avril 2023 à Pleuven (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 24 Le Moulin du Pont. Le dossier a été déposé par CELIA-JEANNE.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 719 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 14/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2023, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 139. Sur la même voie, Le Moulin du Pont, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 434 permis de construire et déclarations préalables à Pleuven, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/12/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2023
Achèvement (DAACT)
14/12/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pleuven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleuven Code postal 29170 Identifiant INSEE 29161
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 719 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 483 m² à 492 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 483 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 492 m² |
| Total | 483 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 483 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 492 m² |
| Total locaux | 483 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CELIA-JEANNE, une société civile immobilière (SCI) basée à Pleuven. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CELIA-JEANNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803673714
- SIRET
- 80367371400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PLEUVEN (29170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291612300037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Moulin du Pont à Pleuven (29170)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie Le Moulin du Pont depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.