Permis de construire n° 0291611900058 à Pleuven pour 109 m² de logement, 14 Le Moulin du Pont
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 20 décembre 2019
Dossier PC n° 0291611900058
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291611900058 a fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2019 à Pleuven (Finistère, Bretagne), à l'adresse 14 Le Moulin du Pont.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 743 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 196. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Moulin du Pont, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 434 permis de construire et déclarations préalables à Pleuven, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pleuven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleuven Code postal 29170 Identifiant INSEE 29161
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 743 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 109 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLOHARS-FOUESNANT (29950)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291611900058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 26/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 196 à Pleuven (29170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Le Moulin du Pont à Pleuven (29170)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Le Moulin du Pont depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.