Permis de construire Mixte N° 0291612200037

Permis de construire n° 0291612200037 à Pleuven pour 1 861 m² de logement et locaux, Maner An Traon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 0291612200037

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291612200037 a été délivré le 17 avril 2023 à Pleuven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Maner An Traon. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE porte le projet.

Ce permis de construire concerne une résidence sociale neuve de 24 logements collectifs. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 536 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 842 m², soit 64 m² par logement. Le dossier déclare aussi 325 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle C 973. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Maner An Traon, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 434 permis de construire et déclarations préalables à Pleuven référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 842 m²

Surface créée

1 861 m²

Variation nette

+1 861 m²

Surface totale après

1 861 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/06/2026
2
Autorisation
17/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleuven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 973

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleuven Code postal 29170 Identifiant INSEE 29161
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 9 842 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 536 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 325 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 1 536 m²
Locaux 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total 0 m² 1 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 861 m² 1 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total locaux 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²

Résidence sociale

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Le programme comprend 24 logements collectifs. Les 24 logements créés relèvent d'une résidence sociale.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
En résidence 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Quimper. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 206 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 54 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

Voir les 293 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
389244492
SIRET
38924449200028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1992
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291612200037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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