Permis de construire Locaux N° 0291611600034

Permis de construire n° 0291611600034 à Pleuven pour 70 m² de locaux, 18 Le Moulin Du Pont

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 0291611600034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2016 à Pleuven (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291611600034 porte sur un projet situé 18 Le Moulin Du Pont.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 137 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1279, A1397, A1399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleuven.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 137 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleuven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1279 A1397 A1399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleuven Code postal 29170 Identifiant INSEE 29161
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 56 m²
Locaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 126 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEUVEN (29170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291611600034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 137 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Le Moulin Du Pont, à Pleuven (29170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291611600034, déposé en mairie de Pleuven.

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