Déclaration préalable Locaux N° 0291582000210

Déclaration préalable à Penmarch pour 5 m² de locaux - 496 Rue Edmond Michelet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier DP n° 0291582000210

Demandeur

TAC ET TIC PIZZA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0291582000210, accordée le 1 mars 2021 à Penmarch (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 496 Rue Edmond Michelet, Penmarch (29760). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TAC ET TIC PIZZA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Penmarch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAC ET TIC PIZZA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890075898
SIRET
89007589800019
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
PLUGUFFAN (29700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291582000210
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 496 Rue Edmond Michelet, Penmarch (29760).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TAC ET TIC PIZZA et accordée le 1 mars 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291582000210, instruit par la commune de Penmarch.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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