Permis de construire Locaux N° 0291581200072

Permis de construire n° 0291581200072 à Penmarch pour 1 899 m² de locaux, Rue Edmond Michelet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 0291581200072

Demandeur

SCI K2M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291581200072 a été délivré le 1 mars 2013 à Penmarch (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Edmond Michelet. Le projet est porté par SCI K2M.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 032 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 963 m² en commerce et activités de service et 936 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO68, ZO69, ZO168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 590 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penmarch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 032 m²

Surface créée

1 899 m²

Variation nette

+1 899 m²

Surface totale après

1 899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

27/05/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
01/03/2013
Chantier (DOC)
13/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2014

Localisation du projet à Penmarch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO68 ZO69 ZO168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 899 m² 1 899 m²
Total 0 m² 1 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 899 m² 1 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 963 m²
Autres activités 0 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 936 m²
dont Bureaux 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²
dont Entrepôt 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total locaux 0 m² 1 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 899 m² 1 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI K2M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441510534
SIRET
44151053400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PENMARCH (29760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291581200072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 032 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Edmond Michelet, à Penmarch (29760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI K2M et accordée le 1 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013, achèvement déclaré le 27 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291581200072, déposé en mairie de Penmarch.

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