Permis de construire Logement N° 0291582000062

Permis de construire n° 0291582000062 à Penmarch pour 492 m² de logement, Rue Pierre Et Jean Dupouy Menez Kerouille

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PC n° 0291582000062

Demandeur

AELIS GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Pierre Et Jean Dupouy Menez Kerouille, le permis de construire n° 0291582000062 a été délivré le 16 mars 2021 à Penmarch (Finistère, Bretagne). La demande émane de AELIS GROUPE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 828 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB144, AB145. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 590 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penmarch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 828 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

492 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Penmarch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB144 AB145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Menez Kerouille

Territoires administratifs

Commune
Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Total 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AELIS GROUPE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
531988285
SIRET
53198828500015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291582000062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 828 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Pierre Et Jean Dupouy Menez Kerouille, à Penmarch (29760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AELIS GROUPE et accordé le 16 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291582000062, déposé en mairie de Penmarch.

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