Permis de construire Locaux N° 0291581600020

Permis de construire à Penmarch pour 481 m² de locaux - Rue Edmond Michelet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 0291581600020

Demandeur

SCI LOCAREC

Cette page présente le permis de construire n° 0291581600020, délivré le 27 mai 2016 à Penmarch (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Edmond Michelet, Penmarch (29760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LOCAREC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 829 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en bureaux, 381 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO7, BK11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 829 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

668 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/05/2016
3
Chantier (DOC)
13/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Penmarch

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZO7 BK11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 0 m² 0 m² 7 m² 88 m² 0 m² 94 m²
Locaux 155 m² 392 m² 89 m² 61 m² 1 m² 419 m² 574 m²
Total 344 m² 392 m² 89 m² 68 m² 89 m² 324 m² 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 11 m² 89 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Commerce et services 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Entrepôt 63 m² 381 m² 0 m² 61 m² 1 m² 319 m² 382 m²
Total locaux 155 m² 392 m² 89 m² 61 m² 1 m² 419 m² 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOCAREC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811789676
SIRET
81178967600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PENMARC'H (29760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291581600020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 829 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Edmond Michelet, Penmarch (29760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOCAREC et accordé le 27 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 13 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291581600020, instruit par la commune de Penmarch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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