Permis de construire Locaux N° 0291581600020

Permis de construire n° 0291581600020 à Penmarch pour 481 m² de locaux, Rue Edmond Michelet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 0291581600020

Demandeur

SCI LOCAREC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291581600020 a été délivré le 27 mai 2016 à Penmarch (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Edmond Michelet. Le demandeur déclaré est SCI LOCAREC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO7, BK11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 590 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penmarch.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 829 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/05/2016
3
Chantier (DOC)
13/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Penmarch

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZO7 BK11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 0 m² 0 m² 7 m² 88 m² -95 m² 94 m²
Locaux 155 m² 392 m² 89 m² 61 m² 1 m² 419 m² 574 m²
Total 344 m² 392 m² 89 m² 68 m² 89 m² 324 m² 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Autres activités 63 m² 392 m² 89 m² 61 m² 1 m² 419 m² 482 m²
dont Bureaux 0 m² 11 m² 89 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Entrepôt 63 m² 381 m² 0 m² 61 m² 1 m² 319 m² 382 m²
Total locaux 155 m² 392 m² 89 m² 61 m² 1 m² 419 m² 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOCAREC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811789676
SIRET
81178967600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
PENMARC'H (29760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291581600020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 829 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Edmond Michelet, à Penmarch (29760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LOCAREC et accordée le 27 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 13 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291581600020, déposé en mairie de Penmarch.

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