Déclaration préalable Locaux N° 0291531900032

Déclaration préalable n° 0291531900032 à Névez pour 131 m² de locaux, 15 Rue Des Iles

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier DP n° 0291531900032

Demandeur

CAMPING LE RAGUENES PLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291531900032, accordée le 16 mai 2019 à Névez (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 15 Rue Des Iles. La demande émane de CAMPING LE RAGUENES PLAGE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Névez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 150 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Névez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Névez Code postal 29920 Identifiant INSEE 29153
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LE RAGUENES PLAGE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
751352261
SIRET
75135226100018
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2012
Localisation
NEVEZ (29920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291531900032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 15 Rue Des Iles, à Névez (29920).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAMPING LE RAGUENES PLAGE et accordé le 16 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291531900032, déposé en mairie de Névez.

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