Déclaration préalable Locaux N° 0291531900031

Déclaration préalable n° 0291531900031 à Névez pour 185 m² de locaux, 21 Rue Des Iles

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier DP n° 0291531900031

Demandeur

CAMPING LE RAGUENES PLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 mai 2019 à Névez (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291531900031 porte sur un projet situé 21 Rue Des Iles. Le dossier a été déposé par CAMPING LE RAGUENES PLAGE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Névez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Névez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Névez Code postal 29920 Identifiant INSEE 29153
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² -185 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LE RAGUENES PLAGE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
751352261
SIRET
75135226100018
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2012
Localisation
NEVEZ (29920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291531900031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Rue Des Iles, à Névez (29920).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAMPING LE RAGUENES PLAGE et accordé le 16 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291531900031, déposé en mairie de Névez.

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