Permis de construire n° 0292791600019 à Taulé pour 961 m² de locaux, Kerjean
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2016
Dossier PC n° 0292791600019
Demandeur
SCI DE PEN AR MEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292791600019, délivré le 14 décembre 2016 à Taulé (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerjean. SCI DE PEN AR MEN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 961 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1603. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taulé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Taulé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taulé Code postal 29670 Identifiant INSEE 29279
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² |
| Locaux | 6 474 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 7 435 m² |
| Total | 6 685 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 7 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 474 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 7 435 m² |
| Total locaux | 6 474 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 7 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE PEN AR MEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391998929
- SIRET
- 39199892900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- TAULE (29670)
Autres dossiers de SCI DE PEN AR MEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292791600019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |