Déclaration préalable Locaux N° 0291472400082

Déclaration préalable n° 0291472400082 à Mellac pour 1 m² de locaux, Kergaeric Lem Goz

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2024

Dossier DP n° 0291472400082

Demandeur

CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kergaeric Lem Goz, la déclaration préalable n° 0291472400082 a été accordée le 25 septembre 2024 à Mellac (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B583. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mellac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 195 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2025

Achèvement (DAACT)

04/09/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/09/2024
Chantier (DOC)
25/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2025

Localisation du projet à Mellac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kergaeric Lem Goz

Territoires administratifs

Commune
Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES

Voir les 80 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
917813487
SIRET
91781348700019
Code APE (NAF)
63.12Z - Portails Internet
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291472400082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 195 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Kergaeric Lem Goz, à Mellac (29300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES et accordée le 25 septembre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2024, ouverture de chantier le 25 janvier 2025, achèvement déclaré le 4 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291472400082, déposé en mairie de Mellac.

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