Déclaration préalable n° 0291352200099 à Loctudy pour 16 m² de locaux, rue du General de Penfente
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 août 2022
Dossier DP n° 0291352200099
Demandeur
ASSOCIATION DE TREVIDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 août 2022 à Loctudy (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291352200099 porte sur un projet situé rue du General de Penfente. Le projet est porté par ASSOCIATION DE TREVIDY.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 942 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 184, AC 185, AC 218. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du General de Penfente, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 571 permis de construire et déclarations préalables à Loctudy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2022.
Autorisation
8 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loctudy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loctudy Code postal 29750 Identifiant INSEE 29135
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 13 942 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 560 m² à 4 576 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 560 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 4 576 m² |
| Total | 4 560 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 4 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 560 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 4 576 m² |
| Total locaux | 4 560 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 4 576 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION DE TREVIDY, dont l'adresse déclarée est à Loctudy.
Demandeur
ASSOCIATION DE TREVIDY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 305917304
- SIRET
- 30591730400217
- Code APE (NAF)
- 85.3K
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LOCTUDY (29750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291352200099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AC 184, AC 185, AC 218 à Loctudy (29750)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du General de Penfente à Loctudy (29750)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du General de Penfente depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.