Déclaration préalable Locaux N° 0291352200068

Déclaration préalable n° 0291352200068 à Loctudy pour 4 m² de locaux, 24 Rue Du Gen De Gaulle

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier DP n° 0291352200068

Demandeur

DEL PATINO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loctudy (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291352200068 a été accordée le 11 juillet 2022, pour un projet situé 24 Rue Du Gen De Gaulle. La demande émane de DEL PATINO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loctudy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 397 m²

Surface existante avant

6 397 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

6 401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loctudy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loctudy Code postal 29750 Identifiant INSEE 29135
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 397 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 6 401 m²
Total 6 397 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 6 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 397 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 6 401 m²
Total locaux 6 397 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 6 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEL PATINO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
908559982
SIRET
90855998200016
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
PLOBANNALEC (29740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291352200068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 397 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 24 Rue Du Gen De Gaulle, à Loctudy (29750).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DEL PATINO et accordée le 11 juillet 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291352200068, déposé en mairie de Loctudy.

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