Déclaration préalable n° 0291352200068 à Loctudy pour 4 m² de locaux, 24 rue du Gen de Gaulle
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier DP n° 0291352200068
Demandeur
DEL PATINO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loctudy (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291352200068 a été accordée le 11 juillet 2022, pour un projet situé 24 rue du Gen de Gaulle. La demande émane de DEL PATINO.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 397 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 39. La voie, rue du Gen de Gaulle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 571 permis de construire et déclarations préalables à Loctudy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022.
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loctudy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loctudy Code postal 29750 Identifiant INSEE 29135
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 397 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 397 m² à 6 401 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 397 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 6 401 m² |
| Total | 6 397 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 6 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 397 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 6 401 m² |
| Total locaux | 6 397 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 6 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEL PATINO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Plobannalec. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DEL PATINO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 908559982
- SIRET
- 90855998200016
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PLOBANNALEC (29740)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291352200068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Gen de Gaulle à Loctudy (29750)
L’autre dossier recensé rue du Gen de Gaulle depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.