Déclaration préalable n° 0291351300006 à Loctudy pour 127 m² de locaux, Rue Du General De Penfentenyo
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier DP n° 0291351300006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loctudy (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291351300006 a été accordée le 7 février 2013, pour un projet situé Rue Du General De Penfentenyo.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC184, AC210. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loctudy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loctudy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loctudy Code postal 29750 Identifiant INSEE 29135
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | -109 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total | 109 m² | 18 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 18 m² | 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 18 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCTUDY (29750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291351300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |