Déclaration préalable Locaux N° 0291352200066

Déclaration préalable n° 0291352200066 à Loctudy pour 14 m² de locaux, 5 B Rue Sebastien Guiziou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 19 juillet 2022

Dossier DP n° 0291352200066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loctudy (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291352200066 a fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2022, pour un projet situé 5 B Rue Sebastien Guiziou.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD72. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loctudy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Loctudy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loctudy Code postal 29750 Identifiant INSEE 29135
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 175 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 189 m²
Total 175 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 175 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 189 m²
Total locaux 175 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOBANNALEC (29740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291352200066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 B Rue Sebastien Guiziou, à Loctudy (29750).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291352200066, déposé en mairie de Loctudy.

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