Déclaration préalable n° 0291352200066 à Loctudy pour 14 m² de locaux, 5 B Rue Sebastien Guiziou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 19 juillet 2022
Dossier DP n° 0291352200066
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loctudy (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291352200066 a fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2022, pour un projet situé 5 B Rue Sebastien Guiziou.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 175 m².
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 72. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Sebastien Guiziou, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 571 permis de construire et déclarations préalables à Loctudy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loctudy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loctudy Code postal 29750 Identifiant INSEE 29135
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 175 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 14 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 175 m² à 189 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 189 m² |
| Total | 175 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 175 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 189 m² |
| Total locaux | 175 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOBANNALEC (29740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291352200066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Sebastien Guiziou à Loctudy (29750)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Sebastien Guiziou depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.