Déclaration préalable Logement N° 0291032200087

Déclaration préalable n° 0291032200087 à Landerneau pour 220 m² de logement, 6 Rue General Goury

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier DP n° 0291032200087

Demandeur

IN&A

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landerneau (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291032200087 a été accordée le 10 juin 2022, pour un projet situé 6 Rue General Goury. IN&A figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL167. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 688 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landerneau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

267 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 0 m² 220 m² 15 m² 220 m² -15 m² 220 m²
Total 235 m² 0 m² 220 m² 15 m² 220 m² -15 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IN&A

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842836744
SIRET
84283674400016
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
BREST (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291032200087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Rue General Goury, à Landerneau (29800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IN&A et accordée le 10 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291032200087, déposé en mairie de Landerneau.

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