Déclaration préalable Logement N° 0291031800066

Déclaration préalable n° 0291031800066 à Landerneau pour 222 m² de logement, 78 rue Fontaine Blanche

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier DP n° 0291031800066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291031800066, accordée le 4 mai 2018 à Landerneau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 78 rue Fontaine Blanche.

Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T4. Le financement déclaré en locatif social concerne les 3 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 222 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 274 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/08/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/06/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 446. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Fontaine Blanche, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 700 permis de construire et déclarations préalables à Landerneau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

274 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2019

Achèvement (DAACT)

25/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
25/08/2021
Autorisation
04/05/2018
Chantier (DOC)
04/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2021

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 274 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 222 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 222 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 222 m² parmi les 260 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 260 m² à 222 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Locaux 260 m² 0 m² 0 m² 38 m² 222 m² -260 m² 0 m²
Total 260 m² 0 m² 222 m² 38 m² 222 m² -38 m² 222 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 3 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDERNEAU (29800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291031800066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 25/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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