Déclaration préalable Locaux N° 0291031800109

Déclaration préalable n° 0291031800109 à Landerneau pour 16 m² de locaux, 2 rue Fontaine Blanche

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier DP n° 0291031800109

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291031800109 a été accordée le 13 juillet 2018 à Landerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 rue Fontaine Blanche.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 243 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/09/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/07/2018. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 354, AH 358. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Fontaine Blanche, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 700 permis de construire et déclarations préalables à Landerneau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

243 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/09/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2018

Achèvement (DAACT)

04/09/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/07/2018
Chantier (DOC)
13/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2018

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 354 AH 358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 243 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 92 m² à 108 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 108 m²
Total 92 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 92 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 108 m²
Total locaux 92 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUÉDERN (29800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291031800109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AH 354, AH 358 à Landerneau (29800)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Fontaine Blanche à Landerneau (29800)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Landerneau

Autres types d'autorisations à Landerneau