Permis de construire n° 0290532400001 au Faou pour 4 896 m² de locaux, Vieille Route De Landerneau
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PC n° 0290532400001
Demandeur
BRETAGNE PLANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290532400001, délivré le 12 mars 2024 au Faou (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Vieille Route De Landerneau. BRETAGNE PLANTS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 896 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A63, A61, A62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés au Faou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Faou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vieille Route De Landerneau
Territoires administratifs
- Commune
- Le Faou Code postal 29590 Identifiant INSEE 29053
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 697 m² | 4 896 m² | 0 m² | 2 697 m² | 0 m² | 2 199 m² | 4 896 m² |
| Total | 2 697 m² | 4 896 m² | 0 m² | 2 697 m² | 0 m² | 2 199 m² | 4 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 697 m² | 4 896 m² | 0 m² | 2 697 m² | 0 m² | 2 199 m² | 4 896 m² |
| Total locaux | 2 697 m² | 4 896 m² | 0 m² | 2 697 m² | 0 m² | 2 199 m² | 4 896 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRETAGNE PLANTS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
- SIREN
- 775577620
- SIRET
- 77557762000054
- Code APE (NAF)
- 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- HANVEC (29460)
Autres dossiers de BRETAGNE PLANTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290532400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |