Permis de construire Locaux N° 0290532400006

Permis de construire à Le Faou pour 5 493 m² de locaux - Route De Landerneau

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 29 mai 2024 · Dossier PC n° 0290532400006 · Demandeur : BRETAGNE PLANTS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290532400006, délivré le 29 mai 2024 à Le Faou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route De Landerneau, Le Faou (29590). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BRETAGNE PLANTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 597 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A63, A729.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
29/05/2024
Surface du terrain
11 471 m²
Surface existante avant
4 896 m²
Surface créée
597 m²
Variation nette
+597 m²
Surface totale après
5 493 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
29 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2024
2
Autorisation
29/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Faou

Adresse
Route De Landerneau, Le Faou (29590)
Commune
Code postal
29590
Département
Région
Parcelles cadastrales
A63, A729
Code INSEE
29053

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 896 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 5 493 m²
Total 4 896 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 5 493 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 4 896 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 5 493 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BRETAGNE PLANTS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5532
SIREN
775577620
SIRET
77557762000054
Code APE (NAF)
94.12Z
Localisation
HANVEC (29460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290532400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29053 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 29 mai 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-04
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 471 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Landerneau, Le Faou (29590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290532400006, instruit par la commune de Le Faou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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