Déclaration préalable Locaux N° 0290671900025

Déclaration préalable n° 0290671900025 à Guerlesquin pour 201 m² de locaux, 34 rue du General de Gaulle

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2019

Dossier DP n° 0290671900025

Demandeur

SCI ROUDOUR PHARMA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290671900025 a été accordée le 28 septembre 2019 à Guerlesquin (Finistère, Bretagne), à l'adresse 34 rue du General de Gaulle. Le projet est porté par SCI ROUDOUR PHARMA.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 201 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 124. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du General de Gaulle, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 61 permis de construire et déclarations préalables à Guerlesquin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

201 m²

Surface totale après

396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2019.

Autorisation

28 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guerlesquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guerlesquin Code postal 29650 Identifiant INSEE 29067
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 201 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 201 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² -201 m² 0 m²
Locaux 195 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 396 m²
Total 396 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 195 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 396 m²
Total locaux 195 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ROUDOUR PHARMA, dont l'adresse déclarée est à Guerlesquin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCI ROUDOUR PHARMA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421366816
SIRET
42136681600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1998
Localisation
GUERLESQUIN (29650)

Autres dossiers de SCI ROUDOUR PHARMA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290671900025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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