Permis de construire Locaux N° 0290671800006

Permis de construire à Guerlesquin pour 1 787 m² de locaux - Cleuaes - Hent Kreisteiz

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 13 juin 2019 · Dossier PC n° 0290671800006 · Demandeur : COMMUNE DE GUERLESQUIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290671800006, délivré le 13 juin 2019 à Guerlesquin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Cleuaes - Hent Kreisteiz, Guerlesquin (29650). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE GUERLESQUIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 787 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E395, E800, E1057.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
13/06/2019
Surface du terrain
9 556 m²
Surface existante avant
1 185 m²
Surface créée
1 787 m²
Variation nette
+602 m²
Surface totale après
1 787 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
15 jours
Dépôt
01/08/2018
Autorisation
13/06/2019
3
Chantier (DOC)
28/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Guerlesquin

Adresse
Cleuaes - Hent Kreisteiz, Guerlesquin (29650)
Commune
Code postal
29650
Département
Région
Parcelles cadastrales
E395, E800, E1057
Code INSEE
29067

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 185 m² 1 787 m² 0 m² 1 185 m² 0 m² 602 m² 1 787 m²
Total 1 185 m² 1 787 m² 0 m² 1 185 m² 0 m² 602 m² 1 787 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 1 185 m² 1 787 m² 0 m² 1 185 m² 0 m² 602 m² 1 787 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE GUERLESQUIN
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
212900674
SIRET
21290067400012
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
GUERLESQUIN (29650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290671800006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29067 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 13 juin 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-08
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 556 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cleuaes - Hent Kreisteiz, Guerlesquin (29650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2019, ouverture de chantier le 28 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290671800006, instruit par la commune de Guerlesquin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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