Permis de construire Locaux N° 0291992200011

Permis de construire n° 0291992200011 à Plouigneau pour 896 m² de locaux, 175 rue Bourdaines Za de Kervanon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 0291992200011

Demandeur

SCI ROUDOUR PHARMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291992200011, délivré le 12 juillet 2022 à Plouigneau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 175 rue Bourdaines Za de Kervanon. Le dossier a été déposé par SCI ROUDOUR PHARMA.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 8 498 m², le programme représente 896 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 6, AI 7. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Bourdaines, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 302 permis de construire et déclarations préalables à Plouigneau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 498 m²

Surface créée

896 m²

Variation nette

+896 m²

Surface totale après

896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouigneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 6 AI 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Kervanon

Territoires administratifs

Commune
Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 498 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 896 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 896 m²
Total 0 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 896 m²
dont Entrepôt 0 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 896 m²
Total locaux 0 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 896 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ROUDOUR PHARMA, dont l'adresse déclarée est à Guerlesquin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCI ROUDOUR PHARMA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421366816
SIRET
42136681600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1998
Localisation
GUERLESQUIN (29650)

Autres dossiers de SCI ROUDOUR PHARMA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291992200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AI 6, AI 7 à Plouigneau (29610)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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