Déclaration préalable à Guerlesquin pour 306 m² de logement - 28 Et 30 Rue Du General De Ga
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 23 mai 2020 · Dossier DP n° 0290672000006 · Demandeur : FINISTERE HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0290672000006, accordée le 23 mai 2020 à Guerlesquin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 28 Et 30 Rue Du General De Ga, Guerlesquin (29650). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par FINISTERE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 306 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB132.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Guerlesquin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 221 m² |
| Locaux | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² |
| Total | 306 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 306 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290672000006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29067 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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