Déclaration préalable n° 0290531700004 au Faou pour 19 m² de locaux, 462 Rte De Lanvoy
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier DP n° 0290531700004
Demandeur
SYND INTERCOM D'ABATTAGE DU FAOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 mars 2017 au Faou (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290531700004 porte sur un projet situé 462 Rte De Lanvoy. Le projet est porté par SYND INTERCOM D'ABATTAGE DU FAOU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB282. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 139 permis de construire et déclarations préalables référencés au Faou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Faou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Faou Code postal 29590 Identifiant INSEE 29053
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 014 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 033 m² |
| Total | 1 014 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 014 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 033 m² |
| dont Industrie | 1 014 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 033 m² |
| Total locaux | 1 014 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOM D'ABATTAGE DU FAOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 252900436
- SIRET
- 25290043600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE FAOU (29590)
Autres dossiers de SYND INTERCOM D'ABATTAGE DU FAOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290531700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |