Déclaration préalable Locaux N° 0290531700004

Déclaration préalable à Le Faou pour 19 m² de locaux - 462 Rte De Lanvoy

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier DP n° 0290531700004

Demandeur

SYND INTERCOM D'ABATTAGE DU FAOU

Cette page présente la déclaration préalable n° 0290531700004, accordée le 23 mars 2017 à Le Faou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 462 Rte De Lanvoy, Le Faou (29590). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYND INTERCOM D'ABATTAGE DU FAOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 977 m²

Surface existante avant

1 014 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 033 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Faou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Faou Code postal 29590 Identifiant INSEE 29053
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 014 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 033 m²
Total 1 014 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 014 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 033 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOM D'ABATTAGE DU FAOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
252900436
SIRET
25290043600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE FAOU (29590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290531700004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 977 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 462 Rte De Lanvoy, Le Faou (29590).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOM D'ABATTAGE DU FAOU et accordée le 23 mars 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290531700004, instruit par la commune de Le Faou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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