Déclaration préalable Locaux N° 0290461900095

Déclaration préalable n° 0290461900095 à Douarnenez pour 9 m² de locaux, 19 Quai Du Petit Port

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2019

Dossier DP n° 0290461900095

Demandeur

DOUARNENEZ COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290461900095, accordée le 13 mars 2019 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 19 Quai Du Petit Port. Le projet est porté par DOUARNENEZ COMMUNAUTE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douarnenez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

655 m²

Surface existante avant

1 764 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

1 773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 757 m²
Locaux 7 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 16 m²
Total 1 764 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 16 m²
dont Bureaux 7 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 16 m²
Total locaux 7 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOUARNENEZ COMMUNAUTE

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
242900645
SIRET
24290064500027
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1993
Localisation
DOUARNENEZ (29100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290461900095
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Quai Du Petit Port, à Douarnenez (29100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DOUARNENEZ COMMUNAUTE et accordé le 13 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290461900095, déposé en mairie de Douarnenez.

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