Permis de construire Locaux N° 0290461800044

Permis de construire n° 0290461800044 à Douarnenez pour 88 m² de locaux, 7 Boulevard Jean Moulin - Zi

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PC n° 0290461800044

Demandeur

Y & Y

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Boulevard Jean Moulin - Zi, le permis de construire n° 0290461800044 a été délivré le 21 février 2019 à Douarnenez (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par Y & Y.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 563 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douarnenez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 443 m²

Surface existante avant

795 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 795 m² 88 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 839 m²
Total 795 m² 88 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 795 m² 88 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 839 m²
Total locaux 795 m² 88 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 839 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
447861386
SIRET
44786138600012
Code APE (NAF)
33.15Z - Réparation et maintenance navale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
DOUARNENEZ (29100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290461800044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 443 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Boulevard Jean Moulin - Zi, à Douarnenez (29100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par Y & Y et accordé le 21 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290461800044, déposé en mairie de Douarnenez.

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