Déclaration préalable n° 0290461900051 à Douarnenez pour 16 m² de locaux, 19 quai du Petit Port
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier DP n° 0290461900051
Demandeur
DOUARNENEZ COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0290461900051, accordée le 15 février 2019 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 19 quai du Petit Port. Le dossier a été déposé par DOUARNENEZ COMMUNAUTE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 7 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 655 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/02/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2019. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 199. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, quai du Petit Port, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2019. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2019
Achèvement (DAACT)
16/02/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 655 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve et 7 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 7 m² parmi les 1 765 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 765 m² à 1 774 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | -7 m² | 1 758 m² |
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 1 765 m² | 9 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 9 m² | 1 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 9 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 9 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOUARNENEZ COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Douarnenez. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DOUARNENEZ COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900645
- SIRET
- 24290064500027
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- DOUARNENEZ (29100)
Autres dossiers de DOUARNENEZ COMMUNAUTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290461900051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AH 199 à Douarnenez (29100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, quai du Petit Port à Douarnenez (29100)
Les 4 autres déclarations préalables recensés quai du Petit Port depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.