Déclaration préalable n° 0290461900013 à Douarnenez pour 37 m² de locaux, 15 quai du Petit Port
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier DP n° 0290461900013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0290461900013, accordée le 21 mars 2019 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 15 quai du Petit Port.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 85 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 231. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, quai du Petit Port, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2019.
Autorisation
21 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 85 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.
La surface de plancher passe de 85 m² à 122 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 122 m² |
| Total | 85 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 85 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 122 m² |
| Total locaux | 85 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUARNENEZ (29100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290461900013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables sur la même voie, quai du Petit Port à Douarnenez (29100)
Les 4 autres déclarations préalables recensés quai du Petit Port depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.