Permis de construire n° 0290461800039 à Douarnenez pour 1 592 m² de locaux, 8 allée de la Sainte Croix
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier PC n° 0290461800039
Demandeur
COMMUNE DE DOUARNENEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290461800039 a été délivré le 18 février 2019 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), à l'adresse 8 allée de la Sainte Croix. COMMUNE DE DOUARNENEZ porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 592 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 40 068 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 301, AP 303, AP 316. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée de la Sainte Croix, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2019
Achèvement (DAACT)
01/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 40 068 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 592 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 850 m² à 2 380 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 1 592 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 1 530 m² | 2 380 m² |
| Total | 850 m² | 1 592 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 1 530 m² | 2 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 850 m² | 1 592 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 1 530 m² | 2 380 m² |
| Total locaux | 850 m² | 1 592 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 1 530 m² | 2 380 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DOUARNENEZ, dont l'adresse déclarée est à Douarnenez Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE DOUARNENEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900468
- SIRET
- 21290046800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- DOUARNENEZ CEDEX (29174)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOUARNENEZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290461800039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AP 301, AP 303, AP 316 à Douarnenez (29100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée de la Sainte Croix à Douarnenez (29100)
L’autre dossier recensé allée de la Sainte Croix depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.