Permis de construire Logement N° 0290461900013

Permis de construire n° 0290461900013 à Douarnenez pour 111 m² de logement, 6 rue du Champ de Foire

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PC n° 0290461900013

Demandeur

SCI GUILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290461900013, délivré le 2 avril 2019 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 6 rue du Champ de Foire. SCI GUILLON porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 111 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 335 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 221, AE 72, AE 74. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

335 m²

Surface existante avant

765 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

765 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
02/04/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 221 AE 72 AE 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 335 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 296 m²
Locaux 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 469 m²
Total 765 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 765 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GUILLON, dont l'adresse déclarée est à Audierne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI GUILLON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
413904582
SIRET
41390458200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1997
Localisation
AUDIERNE (29770)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290461900013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 avril 2019
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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