Déclaration préalable Locaux N° 0290461800126

Déclaration préalable n° 0290461800126 à Douarnenez pour 204 m² de locaux, 21 quai du Port Rhu

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier DP n° 0290461800126

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 avril 2018 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290461800126 porte sur un projet situé 21 quai du Port Rhu.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 145 m², le programme représente 204 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2018. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 169. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, quai du Port Rhu, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

204 m²

Surface totale après

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2018. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/04/2018
Chantier (DOC)
26/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2018

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 145 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 204 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 204 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 204 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m²
Total 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m²
Total locaux 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUARNENEZ (29100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290461800126
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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